Les CEE ou Certificats d'Économies d'Énergie sont un dispositif mis en place en France pour encourager la réduction de la consommation d'énergie. Les fournisseurs d'énergie (l’électricité, gaz ou carburants) sont obligés de réaliser ou de financer des économies d’énergie. Les Certificats d’Economies d’Energie sont délivrés à l’acteur obligé pour attester de la réalisation des opérations d’économies d’énergie.
Depuis le 1er Janvier 2025, ce dispositif inclut l'achat ou la location de plus de 24 mois d’un véhicule léger ou utilitaire léger électrique, quadricycle avec ou sans permis neuf par un particulier, une collectivité locale ou une personne morale.
Arrêté du 30 décembre 2024 : fiches TRA-EQ-114, TRA-EQ-117 et TRA-EQ-130.
Spring, notre véhicule éligible
L'offre est éligible pour l’achat ou la location d’une durée minimale de vingt-quatre mois d’un véhicule électrique neuf, hors reconduction tacite.
Dacia Spring en classe A
Avec Spring, la citadine 100% électrique, Dacia a clairement affiché sa volonté de contribuer à réduire les émissions de CO2 liées à la circulation automobile, tout en conservant sa politique de meilleur rapport qualité/prix/prestations qui fait partie de son ADN.
Qui peut en bénéficier ?
Les particuliers, entreprises et collectivités locales peuvent bénéficier de la prime CEE pour l'achat ou la location de plus de 24 mois d'un véhicule léger ou utilitaire léger électrique neuf ou quadricycles avec et sans permis .
Quels sont les montants ?
Renault Group s'est engagé dans une démarche pour l'ensemble de ses marques afin de mettre en place un dispositif permettant à tous ses clients de bénéficier de gains maximisés :
VÉHICULES ÉLECTRIQUES | PARTICULIERS | ENTREPRISES > 100 VEH |
COLLECTIVITÉS LOCALES > 20 VEH |
AUTRES PERSONNES MORALES (publiques, privées, associations...) |
---|---|---|---|---|
M1 VP TOUS MODÈLES | 310€* | 380€* | 280€* | 470€* |
Mentions légales:
*Prime CertiNergy (siren 798641999) pour la valorisation d’un achat ou d’une location de plus de 24 mois d'un véhicule neuf particulier électrique au titre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, dans le réseau participant. Le montant de la prime dépend de la qualité du client (particulier, entreprise, collectivité, autre personne morale) et, pour les entreprises et les collectivités de la taille de leur parc automobile. Montant non soumis à TVA.
Quelles sont les démarches ?
Voici nos engagements afin de faciliter vos démarches pour l'obtention des CEE :
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Les CEE sont délivrés aux entreprises ou particuliers réalisant des actions d’efficacité énergétique. Dans le secteur automobile, cela concerne principalement :
Il n’existe pas de limite concernant le nombre de véhicules achetés ou loués pouvant être objet d’une prime CEE.
Il s'agit d'une réduction non soumise à TVA sur le montant du prix comptant à payer du véhicule.
Les avantages des CEE sont divers pour les particuliers, entreprises ou collectivités :
- Réduction des coûts,
- Cumulables avec d'autres aides,
- Amélioration du confort,
- Diminution de la facture énergétique,
- Accélérer la transition énergétique etc...
Les CEE sont cumulables avec d'autres aides sous certaines conditions :
- Bonus écologique,
- Installation de bornes de recharge,
- Aides locales et régionales : selon les règlements locaux.
Les CEE sont souvent cumulables avec les autres aides nationales et locales, tant que le montant total des aides ne dépasse pas le coût total de l’opération.
Vous pouvez bénéficier des CEE pour la location d'une durée minimum de 24 mois d'un véhicule, utilitaire ou quadricyle éléctrique neuf, hors reconduction tacite.